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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
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SUPPLÉMENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT
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IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Ces composants
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système d'exploitation de Microsoft Corporation (« Microsoft »),
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y compris toute documentation « en ligne » ou sous forme
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électronique (les « Composants SE »), sont soumis aux termes
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du contrat (un « Contrat de Licence Utilisateur Final » ou
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« CLUF ») par lequel vous avez acquis sous licence le produit
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système d'exploitation Microsoft (un « Produit SE ») décrit ci-
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dessous (chacun des contrats étant dénommé un « Contrat de
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Licence Utilisateur Final »), ainsi qu'aux termes et conditions du
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présent CLUF supplémentaire et aux stipulations du présent
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Contrat de Licence Utilisateur Final Supplémentaire. EN
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INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE
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AUTRE MANIÈRE LES COMPOSANTS SE, VOUS
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RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU CLUF
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RELATIF AU PRODUIT SE APPLICABLE ET PAR LES
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TERMES DU PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE. SI VOUS
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ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE
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PAS INSTALLER, COPIER, NI UTILISER LES COMPOSANTS
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SE.
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REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN CLUF
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VALABLE POUR UN QUELCONQUE PRODUIT SE
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(MICROSOFT WINDOWS XP PROFESSIONAL ET/OU
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MICROSOFT WINDOWS XP HOME EDITION), VOUS N'ÊTES
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PAS AUTORISÉ À INSTALLER, À COPIER OU À FAIRE
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AUTRE USAGE DES COMPOSANTS SE, ET VOUS N'AVEZ
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AUCUN DROIT EN VERTU DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE.
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Les termes utilisés dans le présent CLUF supplémentaire qui
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commencent par une lettre majuscule mais qui n'y sont pas
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définis ont le sens qui leur a été attribué dans le CLUF relatif au
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Produit SE applicable.
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Stipulations Générales. Les Composants SE vous sont fournis
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par Microsoft afin de mettre à jour, compléter ou remplacer des
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fonctionnalités existantes du Produit SE applicable. Microsoft
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vous concède une licence d'utilisation de ces Composants SE
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en vertu des termes du CLUF relatif au Produit SE applicable
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(ce CLUF étant incorporé aux présentes) et des termes de ce
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CLUF supplémentaire, sous réserve que vous respectiez
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l'ensemble de ces termes. Si des termes de ce CLUF
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supplémentaire sont contradictoires avec ceux du CLUF relatif
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au produit SE applicable, les termes de ce CLUF
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supplémentaire prévaudront, mais uniquement en ce qui
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concerne les Composants SE.
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Droits et Limitations Supplémentaires
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* Si vous disposez de plusieurs exemplaires sous licence
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valable du/des Produit(s) SE applicable(s), vous êtes autorisés
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à reproduire, installer et utiliser un exemplaire des Composants
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SE, en tant que partie de ce/ces Produit(s) SE, sur tous vos
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ordinateurs sur lesquels fonctionnent des exemplaires sous
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licence valable du/des Produit(s) SE, et ce à condition que vous
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utilisiez ces exemplaires supplémentaires des Composants SE
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conformément aux termes stipulés ci-dessus. Microsoft
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conserve tout droit, titre et intérêt relatif aux Composants SE.
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Tous les droits non expressément concédés sont réservés par
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Microsoft.
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SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ
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SOUS LICENCE PAR MICROSOFT OU PAR L'UNE
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QUELCONQUE DE SES FILIALES À 100%, LA GARANTIE
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LIMITÉE (SI ELLE EXISTE) DU CLUF RELATIF À CE
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PRODUIT SE S'APPLIQUE AUX COMPOSANTS SE, À
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CONDITION QUE CEUX-CI VOUS AIENT ÉTÉ CONCÉDÉS
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SOUS LICENCE PENDANT LA DURÉE DE GARANTIE
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LIMITÉE DU CLUF RELATIF AU PRODUIT SE APPLICABLE.
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LE PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE N'A PAS POUR
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EFFET DE PROROGER LA DURÉE DE CETTE GARANTIE
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LIMITÉE.
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SI LE PRODUIT SE EN CAUSE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ
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SOUS LICENCE PAR UNE ENTITÉ AUTRE QUE
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MICROSOFT OU QUE L'UNE QUELCONQUE DE SES
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FILIALES À 100%, MICROSOFT EXLUT TOUTE GARANTIE
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RELATIVE AUX COMPOSANTS SE COMME CELA EST
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STIPULÉ CI-APRÈS :
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EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE
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PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE,
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MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS
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FOURNISSENT LES COMPOSANTS SE, AINSI QUE, LE CAS
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ÉCHÉANT, TOUT SERVICE D'ASSISTANCE RELATIF À CES
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COMPOSANTS (LES « SERVICES D'ASSISTANCE »), EN
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L'ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS. EN
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OUTRE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT
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PAR LES PRÉSENTES TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE,
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EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX COMPOSANTS
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SE ET AUX SERVICES D'ASSISTANCE, Y COMPRIS, MAIS
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DE MANIÈRE NON LIMITATIVE (LE CAS ÉCHÉANT), TOUTE
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GARANTIE : DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE
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CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE,
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D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE
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DE VIRUS, DE PRÉCISION OU D'EXHAUSTIVITÉ DES
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RÉPONSES, DES RÉSULTATS OBTENUS, D'ABSENCE DE
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NÉGLIGENCE, OU DE DÉFAUT DE FABRICATION, DE
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JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE
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POSSESSION ET DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION.
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VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT
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DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES
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COMPOSANTS SE ET DES SERVICES D'ASSISTANCE.
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EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
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ACCESSOIRES, INDIRECTS, ET CERTAINS AUTRES TYPES
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DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR
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LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES
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FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE
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TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE
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SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE
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QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS DE
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MANIÈRE NON LIMITATIVE LES PERTES DE BÉNÉFICES,
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PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU
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AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ,
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PRÉJUDICES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE,
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MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS
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L'OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE) POUR
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DES ACTES DE NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE
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PÉCUNIAIRE OU AUTRE, RÉSULTANT DE, OU LIÉ À
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L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES
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COMPOSANTS SE OU LES SERVICES D'ASSISTANCE, OU
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À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES
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SERVICES D'ASSISTANCE, OU À LA FOURNITURE DE CE
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CLUF SUPPLÉMENTAIRE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ
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MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ÉTÉ
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AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS.
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NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ
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SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT
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(NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES ENUMÉRÉS CI-
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DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU
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GÉNÉRAUX), L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE
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MICROSOFT ET DE L'UN QUELCONQUE DE SES
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FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE
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CLUF SUPPLÉMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN
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CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRÉCITÉS NE
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SAURAIENT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ
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EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES COMPOSANTS SE OU 5
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DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS
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ÉLEVÉ. LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS
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DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE
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PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND
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BIEN MÊME UN QUELCONQUE RECOURS EXERCÉ A
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L'OCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE
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PRODUIRAIT PAS D'EFFET.
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